(Source : agence Erasmus)

Présentation de la charte ECHE

La Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur (ECHE – European Charter for Higher Education) constitue une étape préalable et obligatoire à la participation des établissements d’enseignement supérieur aux différentes actions du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Les établissements d’enseignement supérieur français proposant des formations post-baccalauréat (universités, écoles, instituts, lycées avec filière STS, CFA, etc.) peuvent candidater à la Charte ECHE. Pour savoir si votre établissement est éligible, il faut se référer au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale (BOEN) qui précise le Guide du programme Erasmus+ dans le contexte national français.

En candidatant à la Charte ECHE, l’établissement s’engage ou confirme son engagement dans un processus d’ouverture à l’international et d’organisation de son institution pour rendre ce processus possible. Il doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour permettre la mobilité des étudiants et des personnels et/ou s’engager dans des projets de partenariat avec d’autres organismes en Europe et au-delà.

Les établissements souhaitant rejoindre un consortium national de l’enseignement supérieur doivent, au préalable et individuellement, faire leur demande de Charte ECHE.

Durée

Une fois obtenue, la Charte ECHE est valable pour toute la durée du programme Erasmus+ 2021-2027.

Financement

Une fois obtenue, la Charte ECHE permet à l’établissement d’effectuer des demandes de financement de mobilité et de candidater aux différents appels à propositions de projet de partenariat.

Critères de recevabilité et d’éligibilité

La candidature est conditionnée au respect de tous les critères de recevabilité et d’éligibilité suivants :

• L’établissement doit être situé dans un des pays du programme ;
• L’établissement est reconnu éligible par les autorités nationales (voir critères dans le BOEN mentionné ci-dessus) ;
• La candidature n’est pas soumise par un consortium ;
• Le candidat a utilisé le formulaire adéquat ;
• La partie B comporte la signature du représentant légal de l’organisme candidat (« Engagement envers les principes de la Charte Erasmus » – Partie 4. Déclarations ) ;
• Le formulaire a été déposé conformément à la date limite de soumission ;
• Le formulaire a été complété dans l’une des langues officielles de l’UE.

A noter : Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de la candidature.

Sélection des candidatures

Les candidatures éligibles sont évaluées par un comité d’évaluation ECHE composé d’un panel de fonctionnaires de la Commission européenne et de l’Agence Exécutive. Les principaux critères d’évaluation sont les suivants :

• Adhésion et conformité aux principes fondamentaux de la nouvelle Charte Erasmus de l’enseignement supérieur dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027 ;
• Qualité de la candidature (clarté et justification des réponses, conformité des accords de coopération et de mobilité de l’établissement avec les principes de la Charte, cohérence entre la déclaration en matière de stratégie internationale et les autres sections du formulaire) ;
• La qualité de l’organisation administrative et financière de l’établissement.

Préparation de la candidature

Avant de rédiger sa candidature, l’établissement d’enseignement supérieur doit analyser dans quelles mesures le programme Erasmus+ peut servir les objectifs de la politique internationale de sa structure. Ce travail de réflexion assure une candidature cohérente et de qualité. En postulant à la Charte ECHE, les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans une stratégie de modernisation et d’internationalisation et s’engagent à respecter les exigences européennes suivantes :

• Assurer l’égalité des chances des bénéficiaires (non-discrimination et inclusion) ;
• Assurer la reconnaissance des acquis des activités réalisées dans le cadre du programme Erasmus+ ;
• Favoriser la mise en place d’Erasmus+ Digital ;
• Inciter les participants à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement ;
• Promouvoir l’engagement civique et la citoyenneté active des participants au programme Erasmus+

Comprendre le formulaire de candidature

Les établissements doivent compléter le formulaire de candidature dont l’un des points importants est la rédaction de la « Déclaration de Politique Erasmus », qui devra tenir compte des objectifs du programme Erasmus+ 2021-2027.

La candidature se présente sous la forme d’un formulaire en ligne constitué de deux parties :

• La partie A (description administrative de l’établissement) est à compléter en ligne, directement sur la plateforme de candidature ;
• La partie B (description technique du projet) est à télécharger depuis la plateforme de candidature, à compléter, à signer par le représentant légal de l’établissement, à scanner puis à re-télécharger au format PDF sur la plateforme de candidature.

A noter : Il est vivement conseillé de conserver une copie du formulaire de candidature soumis sur un support informatique.

L’organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :

• Si un code PIC a déjà été créé pour cet organisme, il DOIT être réutilisé ;
• Si l’organisme ne dispose pas de code PIC, il doit être créé sur le portail des organismes participants

A noter : cette candidature étant gérée par l’Agence exécutive, le code OID n’est pas nécessaire.

Date limite de candidature : 25 janvier 2024 à 17h (heure de Bruxelles).

L’appel à candidatures de la Charte Erasmus pour l’Enseignement Supérieur (ECHE) est annuel.

Cette action est dite centralisée, c’est-à-dire qu’elle est publiée et gérée par l’Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission européenne.

Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities ».

Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-ECHE@ec.europa.eu.

Ressources pour candidater

Les candidats sont encouragés à prendre connaissance et s’appuyer sur les guides et outils mis à leur disposition :

• Call document ;
• ECHE 2021-2027 guidelines ;
• Critères d’attribution ;
• Formulaire commenté – Description administrative – Partie A ;
• Formulaire commenté – Description technique – Partie B ;
• Présentation générale de l’appel à candidatures pour la Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur (ECHE) ;
• Support des webinaires « Charte ECHE AP2024 : Questions/Réponses » organisés par l’Agence Erasmus+ France les 23 novembre 2023 et 10 janvier 2024.

A noter : Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de la candidature.

En savoir plus

Nous contacter : ce.drareic@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr