L’Appel à candidatures 2023 pour la Charte Erasmus de l’enseignement supérieur (AP ECHE 2023) est ouvert
Attention : la date limite de candidature fixée au 26 janvier 2023.
(Source : Agence Erasmus)
Présentation de la charte ECHE
La Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur (ECHE – European Charter for Higher Education) constitue une étape préalable et obligatoire à la participation des établissements d’enseignement supérieur aux différentes actions du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.
Les établissements d’enseignement supérieur français proposant des formations post-baccalauréat (universités, écoles, instituts, lycées avec filière STS, CFA, etc.) peuvent candidater à la Charte ECHE. Pour savoir si votre établissement est éligible, il faut se référer au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale (BOEN) qui précise le Guide du programme Erasmus+ dans le contexte national français.
En candidatant à la Charte ECHE, l’établissement s’engage ou confirme son engagement dans un processus d’ouverture à l’international et d’organisation de son institution pour rendre ce processus possible. Il doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour permettre la mobilité des étudiants et des personnels et/ou s’engager dans des projets de partenariat avec d’autres organismes en Europe et au-delà.
Une fois obtenue, la Charte ECHE permet à l’établissement d’effectuer des demandes de financement de mobilité et de candidater aux différents appels à propositions de projet de partenariat.
Les établissements membres d’un consortium national de l’enseignement supérieur doivent individuellement faire leur demande de Charte ECHE.
L’appel à candidatures de la Charte Erasmus pour l’Enseignement Supérieur (ECHE) est annuel.
Cette action est dite centralisée, c’est-à-dire qu’elle est publiée et gérée par l’Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission européenne.
Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-ECHE@ec.europa.eu.
Durée
La Charte ECHE est valable pour toute la durée du programme Erasmus+ 2021-2027.
Financement
Une fois la Charte ECHE obtenue par l’établissement d’enseignement supérieur, celui-ci sera éligible pour répondre aux appels à propositions Erasmus+ annuels permettant de financer des projets de mobilité ou de coopération.
Préparation
Avant de rédiger sa candidature, l’établissement d’enseignement supérieur doit analyser dans quelles mesures le programme Erasmus+ peut servir les objectifs de la politique internationale de sa structure. Ce travail de réflexion assure une candidature cohérente et de qualité.
En postulant à la Charte ECHE, les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans une stratégie de modernisation et d’internationalisation et s’engagent à respecter les exigences européennes suivantes :
- Assurer l’égalité des chances des bénéficiaires (non-discrimination et inclusion) ;
- Assurer la reconnaissance des acquis des activités réalisées dans le cadre du programme Erasmus+ ;
- Favoriser la mise en place d’Erasmus+ Digital ;
- Inciter les participants à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement ;
- Promouvoir l’engagement civique et la citoyenneté active des participants au programme Erasmus+
Les établissements doivent compléter le formulaire de candidature dont l’un des points importants est la rédaction ou la mise à jour de la « Déclaration de Politique Erasmus », qui devra tenir compte des objectifs du programme Erasmus+ 2021-2027.
Les candidats pourront par ailleurs prendre connaissance et s’appuyer sur les guides et outils mis à leur disposition :
- Call document ;
- ECHE 2021-2027 guidelines ;
- Critères d’attribution ;
- ECHE self-assessment Tool ;
- Formulaire commenté – Description administrative – Partie A ;
- Formulaire commenté – Description technique – Partie B ;
Des ressources complémentaires seront également disponibles prochainement sur le site de l’Agence :
- Un support de présentation de l’appel à candidatures 2023 pour la Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur (ECHE)
- Un webinaire « AP ECHE 2023 : Conseils et nouveautés », afin de répondre à vos questions sur l’élaboration de votre candidature à la Charte.
Candidature
Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities ».
La date limite de candidature est fixée au 26 janvier 2023 à 17h (heure de Bruxelles).
Contrairement aux deux appels à candidature 2020 et 2021, seule la procédure complète perdure pour cet appel 2023 et les suivants. Toutes les parties du formulaire de candidature sont donc à compléter.
La candidature se présente sous la forme d’un formulaire en ligne constitué de deux parties :
- La partie A (description administrative de l’établissement) est à compléter en ligne, directement sur la plateforme de candidature ;
- La partie B (description technique du projet) est à télécharger depuis la plateforme de candidature, à compléter, à signer par le représentant légal de l’établissement, à scanner puis à re-télécharger au format PDF sur la plateforme de candidature.
A noter : Il est vivement conseillé de conserver une copie du formulaire de candidature soumis sur un support informatique.
L’organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :
- Si un code PIC a déjà été créé pour cet organisme, il DOIT être réutilisé ;
- Si l’organisme ne dispose pas de code PIC, il doit être créé sur la plateforme SEDIA, le portail des organismes participants
A noter : Cette candidature étant gérée par l’Agence exécutive, le code OID n’est pas nécessaire.
La candidature est conditionnée au respect de tous les critères de recevabilité et d’éligibilité suivants :
- L’établissement doit être situé dans un des pays du programme ;
- L’établissement est reconnu éligible par les autorités nationales (voir critères dans le BOEN mentionné ci-dessus) ;
- La candidature n’est pas soumise par un consortium ;
- Le candidat a utilisé le formulaire adéquat ;
- La partie B comporte la signature du représentant légal de l’organisme candidat (« Engagement envers les principes de la Charte Erasmus » – Partie 4. Déclarations ) ;
- Le formulaire a été déposé conformément à la date limite de soumission ;
- Le formulaire a été complété dans l’une des langues officielles de l’UE.
A noter : Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de la candidature.
En savoir plus
https://agence.erasmusplus.fr/
https://monprojet.erasmusplus.fr/eche
BOEN : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo48/MENC2136174N.htm
Nous contacter : ce.drareic@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr