Prise en charge des activités et mobilités interrompues ou annulées
La clause de force majeure sera appliquée pour l’ensemble des activités et mobilités reportées ou annulées.
Les principes de financement et justificatifs à conserver dans le cadre de l’application de la force majeure sont disponibles en consultation dans les espaces organismes et fiches bénéficiaires.
A noter : Les déclarations de cas de force majeure peuvent s’effectuer dès à présent, pour l’ensemble des projets impactés, action-clé 1 et action-clé 2.
Extension des durées de projet
L’ensemble des conventions de subvention 2018 et 2019 (Action-clé 1 et échanges scolaires), se terminant jusqu’au 31/08/2020, sont étendues de 6 mois. Cette extension ne sera pas conditionnée à la signature d’un avenant.
Les bénéficiaires peuvent toutefois soumettre leur rapport final dans les conditions habituelles si l’extension de durée n’est pas nécessaire dans le cadre de leurs activités financées.
Informations pour les participants en mobilité
Pour les participants en cours de mobilité, merci de prendre connaissance de l’actualité ci-dessous: Information pour les participants
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